•Préambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent les relations entre « La Ferme du Val Fleuri» et les utilisateurs du site « La Ferme du Val Fleuri».
•Produits et Services
Pour chaque produit du catalogue, sont indiqués la dénomination, le descriptif, le conditionnement et la quantité. Chaque produit est généralement illustré par une photo ; cependant, les photos représentant les produits ne sont pas contractuelles et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de « L a Ferme du Val Fleuri » envers l’acheteur.
La disponibilité des produits présentés dans le catalogue est indiquée. Si un article devenait indisponible durant la commande de l’internaute, ce dernier sera prévenu dans les meilleurs délais par e-mail ou téléphone de l’indisponibilité du produit.
•Commandes
Lors de la validation de la commande, l’internaute reconnaît avoir pris connaissance des conditions Générales de Vente et s’engage à les accepter.
L’internaute recevra un mail de confirmation de commande après validation de sa commande qui indiquera la désignation des produits, la quantité, le prix et les modalités de livraison.
Avant la confirmation de la commande, « La Ferme du Val Fleuri» se réserve le droit de vérifier l’identité, l’adresse et les coordonnées bancaires de l’internaute. En cas de litige relatif au paiement « La Ferme du Val Fleuri» se réserve le droit d’annuler la commande.
•Les prix
Les prix de vente des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison sera indiqué sur le bon de commande avant validation de celle-ci.
Le prix indiqué lors de la commande est garantie à l’acheteur. « La Ferme du Val Fleuri» se réserve le droit de modifier les prix mais le prix indiqué lors de la commande de l’acheteur prévaut lors de la facturation sur le prix modifié.
Cas particulier des pays hors communauté européenne :
Pour toute commande vers un autre pays que la France métropolitaine le client est considéré comme l’importateur des produits. Pour toutes les livraisons hors de l’union européenne et DOM-TOM, le prix facturé sera calculé hors-taxe. Dès lors, les droits de douane ou taxes locales seront à la charge exclusive du client. Nous lui conseillons de se renseigner auprès des autorités locales afin de connaître les taxes et frais de douane pouvant être exigibles par l’état dont l’importateur dépend. Ces droits et autres sommes ne sont dans aucun cas de la responsabilité de « La Ferme du Val Fleuri».
Certains produits peuvent également faire l’objet de limitations d’importation dans certains pays ; nous vous conseillons de vous en informer auprès des autorités locales.
•Le Paiement
Le paiement de la commande passée à « La Ferme du Val Fleuri» se fait par paiement comptant le jour de la commande par carte bancaire, par chèque ou par règlement Paypal. Le règlement par carte bancaire se fait par un système sécurisé mis en place avec CCM EURO-INFORMATION (crédit mutuel).
Pour tout règlement par chèque, celui-ci doit provenir d’une banque domiciliée en France et l’expédition de la commande se fera à réception et vérification du chèque par « La Ferme du Val Fleuri ».
•Livraison
Pour les livraisons en France Métropolitaine, les produits commandés seront livrés à l’adresse de livraison ou au point relais indiqué par l’acheteur et ce par COLISSIMO. Sauf information contraire au client, les produits seront expédiés le lendemain de la validation de la commande sur le site. Toute commande passée entre le samedi 9h00 et le dimanche soir sera expédiée le lundi matin.
« La Ferme du Val Fleuri» estime le délai de livraison entre 48 et 72h. Toutefois, le délai moyen de livraison en France Métropolitaine est de 5 jours ouvrables et « La Ferme du Val Fleuri » ne sera pas responsable d’éventuels retards dans le cas de disfonctionnement des services postaux, des transporteurs routiers ou d’incidents climatiques.
Pour les livraisons dans l’Union Européenne et la Suisse, le délai est généralement de 7 ouvrés. Pour les autres pays et les DOM/TOM, les délais seront indiqués selon la distance et le moyen d’acheminement.
•Rétractation et Réclamation
L’internaute peut disposer de son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception ou du retrait du colis sans avoir à justifier de motifs ni à devoir des pénalités.
Dans le cas énoncé, «La Ferme du Val Fleuri » propose à l’internaute de contacter « La Ferme du Val Fleuri » au 02 40 73 28 63 pour l’en informer. Le retour des produits se fera à la charge de l’internaute par la poste dans leur état d’origine et complets accompagnés d’une copie de la facture d’achat à l’adresse suivante :
La Ferme du Val Fleuri – 2 bis Belle Vue – 44 140 AIGREFEUILLE SUR MAINE - FRANCE
La Ferme du Val Fleuri procèdera au remboursement dans un délai maximal de 30 jours.
Ne seront pas acceptés, les retours de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré.
En cas de colis perdu ( l’internaute n’a jamais reçu le colis, ce dernier a été égaré par la poste ou le transporteur), « La Ferme du Val Fleuri» procèdera à un nouvel envoi à sa charge. L’internaute attestera alors sur l’honneur de ne jamais avoir reçu le colis et de refuser le 1er envoi s’il venait à le recevoir finalement. Cette attestation permettra à « La Ferme du Val Fleuri » de mener dès lors toute action qu’il jugera utile.
Pour tout colis défectueux ou abimé, « La Ferme du Val Fleuri» demande à l’internaute de le contacter au 02 40 73 28 63. Lors d’un échange entre les deux parties, après les vérifications utiles, « La Ferme du Val Fleuri» décidera ou non de procéder au remboursement.
Les retours de colis ne seront pas acceptés par « La Ferme du Val Fleuri » au-delà d’un délai d’ un mois suivant la date de la commande.
« La Ferme du Val Fleuri » invite l’internaute à le contacter pour toute insatisfaction liée au produit. Selon les motifs exposés, « La Ferme du Val Fleuri », proposera ou non le remboursement des produits hors frais de port.
La responsabilité civile ou pénale de « La Ferme du Val Fleuri » n’est pas engagée pour tout usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit.
Toutes les publications sur le site concernant les produits ou autre peuvent être retirées ou modifiées par « La Ferme du Val Fleuri».
•Loi et litige
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi Française et notamment aux articles L.121-16 à L. 121-20 du Code de la Consommation.
En cas de litige, l’internaute s’adressera au vendeur en priorité afin de convenir d’une solution amiable. Si tel n’était pas le cas, les litiges seront soumis au tribunal de la juridiction du siège social de « La Ferme du Val Fleuri»
•Confidentialité des données
Selon la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant et conservées par le vendeur.
Dans le cadre du fonctionnement du site « La Ferme du Val Fleuri », « La Ferme du Val Fleuri » peut être amené à transmettre des données non personnelles à un tiers autorisé de type « google, … etc., par l’utilisation de cookies tiers ayant pour but de collecter et d’utiliser les données de navigation des utilisateurs du site « La Ferme du Val Fleuri ». cette utilisation est faite dans le respect des dispositions émises par la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée par celle du 06 Août 2004, notamment dans le cadre de la Charte du respect de la vie privée.
• CGV mises à jour le 30 /10/2016
